Instructor(s): Ian Lee

Le cours portera un regard approfondi sur diverses problématiques de pointe en droit constitutionnel canadien. Exemples de sujets qui pourront être traités : 

•   État de droit et constitution non écrite 
•   Enjeux du fédéralisme pour les questions liées aux droits et libertés 
•   Révision constitutionnelle 
•   Constitutions des provinces 
•   Les personnes morales de droit privé au regard de la Charte des droits 
•   Droits socio-économiques  
•   Droits des communautés de langue officielle minoritaire 

La langue d'enseignement et d'évaluation sera le français. La présence aux cours est obligatoire. 

Evaluation
Au moment de l’inscription, les étudiants pourront choisir entre deux options: avec attribution de note selon l’échelle ordinaire (HH/H/P/LP); ou avec mention « réussite/échec » (CR/NCR). Attribution de note selon l’échelle ordinaire. Examen final à livre fermé (90 minute) (dictionnaire autorisé): 60 p. 100; Exposé oral et support écrit (p. ex., présentation PowerPoint): 30 p. 100; Participation active: 10 p. 100. Mention « réussite/échec »: L’octroi de la mention « CR » est subordonné à une participation adéquate aux cours ainsi qu’à la réussite de l’examen final. Aucun exposé oral n’est requis.
Academic year
2025 - 2026

At a Glance

First Term
Credits
2
Hours
2
Perspective course

Enrolment

Maximum
20

18 JD
2 LLM/SJD/MSL/SJD U

Schedule

T: 8:30 - 10:20 am